associations et clubs
Question de :
M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la loi du 28 décembre 1999 portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives. Cette loi aborde notamment la question du statut des clubs sportifs professionnels. Les conditions d'application doivent être précisées par décrets en Conseil d'Etat. Ces dispositions sont particulièrement attendues par les dirigeants de clubs afin de préparer au mieux la prochaine saison. Il souhaiterait qu'elle lui indique la date de parution des décrets d'application de la loi du 28 décembre 1999. Il lui serait également reconnaissant de bien vouloir lui préciser la teneur de ces décrets.
Auteur : M. Jean-Yves Le Déaut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 12 juin 2000
Réponse publiée le 4 septembre 2000