Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Sauvadet appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application de la réduction du temps de travail dans le secteur de l'industrie hôtelière. Jusqu'à présent, l'hôtellerie bénéficiait d'un régime particulier dans le code du travail, lui permettant d'appliquer une durée de travail de 43 heures. Aujourd'hui, les partenaires sociaux ne parviennent pas à signer un accord de réduction du temps de travail, du fait d'un désaccord sur le maintien ou non des quatre heures supplémentaires. Cette situation doit trouver une solution afin, notamment, de permettre la baisse des charges sociales prévue par la loi. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et savoir quelle contribution il entend apporter pour permettre de résoudre rapidement la situation.