sécurité des biens et des personnes
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Loos interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions d'emploi de la garantie Sofaris. A l'occasion d'une reprise d'activité après dépôt de bilan, la Sofaris a comme règle de ne jamais aider une reprise initiée par des personnes physiques. Si la Sofaris a été créée, c'est justement pour garantir des risques, mais si elle exclut par principe certains types de risques, je ne vois pas en quoi l'argent public est utilement engagé dans ce dispositif. Aussi, serait-il utile que le ministre redéfinisse le rôle de cet établissement.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 30 juin 1997
Réponse publiée le 13 octobre 1997