Réponse publiée le 18 septembre 2000

La situation de l'asile est devenue à nouveau très difficile ces dernières années, marquée notamment par un accroissement considérable du nombre des demandeurs (+ 38 % en 1999 et + 46,5 % pour le 1er semestre 2000 par rapport à la période correspondante de 1999). En conséquence, le Gouvernement s'est attaché à donner des moyens importants à l'OFPRA, établissement public sous tutelle du ministère des affaires étrangères, et à sa juridiction de contrôle, la commission des recours des réfugiés. Le recrutement déjà réalisé de 36 agents (24 A et 12 C, d'abord en CDD, puis à compter du 1er janvier 2001 par voie de concours) et celui à venir (45 agents), s'ajoutant à la mise en place de 12 officiers de protection le 1er janvier dernier et de 7 secrétaires de protection à la rentrée, vont permettre à l'OFPRA et à la CRR de remplir leurs tâches d'une manière satisfaisante. Il s'agit notamment de traiter les dossiers des demandeurs (31 000 en 1999 et déjà 19 500 pour la premier semestre 2000) dans des délais convenables et d'examiner les dossiers dont l'examen a dû être retardé faute de moyens. Cette amélioration quantitative et qualitative des prestations de l'OFPRA se traduira par des résultats bénéfiques pour les demandeurs : raccourcissement des délais à six mois dès que possible (et six autres mois pour l'éventuel recours devant la CRR), augmentation du nombre des entretiens, mais aussi accélération de la rotation dans les CADA (centres d'accueil des demandeurs d'asile), domaine dans lequel un effort particulier est réalisé. La procédure de reconnaissance elle-même est l'objet d'une réévaluation permanente de la part de l'OFPRA, de sa juridiction de contrôle et du Conseil d'Etat, mais aussi des départements ministériels qui, aux côtés du ministère des affaires étrangères, participent à la réflexion sur la délicate et importante question de l'asile.