Question de : M. Didier Chouat
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Socialiste

M. Didier Chouat appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation relative au classement des établissements recevant du public. Il lui soumet le cas particulier des meublés actuellement classés dans la cinquième catégorie et, à ce titre, non soumis à une visite régulière de la Commission de sécurité. Des exemples nombreux montrent que les risques d'incendie sont aussi fréquents dans ces établissements que dans les hôtels et pensions de familles classés dans les quatre premières catégories et qui de ce fait reçoivent la visite de la Commission de sécurité à un rythme régulier, au moins une fois tous les trois ans. Il lui rappelle que les meublés hébergent des personnes et des familles qui, à la différence des hôtels et pensions de familles, préparent leur repas sur place, au moyen, par exemple, de réchauds alimentés par des bouteilles de gaz, ce qui accroît les risques en cas d'incendie. En conséquence, il lui demande si ces observations ne doivent pas conduire à revoir le classement des meublés dans une catégorie d'établissements recevant du public nécessitant la visite régulière de la Commission de sécurité.