Réponse publiée le 21 août 2000

Bien qu'il ne puisse être, dès à présent, préjugé des mesures retenues à l'issue des débats parlementaires, par la loi de finances pour 2001, le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants entend préciser que, parmi les dossiers inscrits au nombre des priorités définies dans le cadre de la préparation du prochain budget, figure celui du relèvement du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant. L'autre question évoquée par l'honorable parlementaire appelle les précisions suivantes : l'extension de la bonification de campagne double à tous les fonctionnaires ayant combattu en Afrique du Nord a donné lieu à la constitution d'un groupe de travail avec les associations et à l'émergence, au cours des échanges, d'une notion de « zones de grande insécurité », aux risques plus grands, notion susceptible de correspondre à celle de « front » fondant l'octroi de l'avantage en cause lors des deux guerres mondiales. La difficulté de réalisation de l'inventaire des zones et des unités qui seraient ainsi concernées, déjà soulignée par les organismes d'archives, de même que les conséquences d'une telle mesure, qui aurait pour effet d'accroître la disparité de traitement entre le secteur public et le secteur privé au détriment de ce dernier, rendent cette revendication difficile à satisfaire.