Question de : M. Gilbert Le Bris
Finistère (8^e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la réglementation relative à l'implantation d'antennes relais pour les téléphones portables, particulièrement dans les zones d'habitat. En effet, force est de constater que les règles applicables en la matière sont peu nombreuses et peu précises, la seule obligation faite à la collectivité amenée à délivrer l'autorisation de construction étant celle de vérifier l'intégration du dispositif dans le paysage. Or, de plus en plus de riverains s'inquiètent des effets négatifs sur la santé de ces antennes-relais notamment lorsqu'elles sont implantées dans les zones d'habitat. Mais, face à l'absence d'une réglementation précise pour ce type d'installation, les maires sont de plus en plus démunis pour accorder ou non aux compagnies de téléphonie les autorisations d'implanter ces équipements techniques dans les zones d'habitat. Aussi, il souhaiterait savoir si elle envisage de prendre des dispositions précises pour réglementer l'implantation de ces installations.