collectivités locales : calcul des pensions
Question de :
M. Yann Galut
Cher (3e circonscription) - Socialiste
M. Yann Galut souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le régime indemnitaire des auxiliaires de puériculture. En effet, la prime de sujétion des auxiliaires de puériculture qui représente 10 % du salaire de base est soumise au pouvoir discrétionnaire du maire de la commune. Ces personnels souhaitent la pérennité de cette prime et sa prise en compte dans le calcul de leur retraite. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions elle compte prendre pour répondre à cette légitime revendication.
Auteur : M. Yann Galut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 12 juin 2000
Réponse publiée le 7 août 2000