Question de : M. Camille Darsières
Martinique (3^e circonscription) - Socialiste

M. Camille Darsières fait observer à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement qu'il ne fait aucun doute que, depuis plusieurs années, des nostalgiques de la centralisation ont incité les deux derniers gouvernements à traiter depuis Paris des secteurs importants de la vie économique et sociale outre-mer, moyennant quoi la direction départementale de l'équipement de la Martinique s'est confirmée un véritable Etat dans l'Etat, engageant le Gouvernement dans des opérations absolument condamnées par les élus locaux. C'est ainsi que, après avoir autorisé un de ses agents contractuels à passer au PACT-Martinique pour en prendre la direction, la DDE de Martinique recommande à M. le ministre des transports, de l'équipement et du logement de déclencher des poursuites pénales contre cet agent, au prétexte qu'il aurait violé la déontologie en acceptant de servir une « entreprise privée ». C'est pourquoi il lui demande : d'une part, s'il considère comme une « entreprise privée » la structure nommée PACT de Martinique dont les seuls administrateurs à voix délibérative sont l'Etat, la région, le département, l'association des maires et la caisse d'allocations familiales et dont l'objet est, sur les fonds de la LBU, d'assurer la protection, la réfection, la reconstruction de logements sociaux, bref d'assurer l'exécution sur le terrain de la politique de logement social dont le Gouvernement a fait une priorité ; et, d'autre part, s'il ne pense pas, avant d'arrêter une attitude sur tel ou tel agent servant la politique de l'habitat social outre-mer, dans l'esprit des lois de décentralisation, utile de solliciter l'appréciation des élus locaux et nationaux, bien plus à même de lui transmettre une opinion objective que des fonctionnaires n'exerçant que temporairement dans l'île, et n'ayant pas tout à fait, voire pas du tout, intégré la culture d'un peuple dont toute l'histoire appelle qu'on l'aborde sans complexe de domination.