Question écrite n° 4759 :
annuités liquidables

11e Législature

Question de : M. Marcel Dehoux
Nord (24e circonscription) - Socialiste

M. Marcel Dehoux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la demande des conseillers d'orientation psychologues, de devoir reconnaître leurs deux années de formation dans le calcul des annuités de retraite. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette question.

Données clés

Auteur : M. Marcel Dehoux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998

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