Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les biocarburants. Le supercarburant vendu à la pompe peut contenir en France jusqu'à 15 % d'ETBE, un composé oxygéné fabriqué à partir de betteraves ou de blé. De la même façon, la moitié du gazole consommé est additionnée à 5 % d'un ester méthylique de colza. Ces produits ont été développés à partir de 1992 pour aider le monde paysan à encaisser le choc provoqué par la mise en jachère de 15 % des terres cultivées, décision prise pour résorber les excédents agricoles. Ces biocarburants peuvent-ils, aujourd'hui, devenir une composante à part entière de la politique énergétique européenne ? C'est ce que souhaite un rapport d'information préparé au nom de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne par M. François Guillaume, ancien ministre de l'agriculture. Ce rapport réclame une pérennisation et une extension à toute la Communauté des exonérations fiscales accordées actuellement aux biocarburants, sans oublier une subvention de cent euros à l'hectare pour encourager les cultures non alimentaires. Ces propositions arrivent à un moment ou la Communauté va devoir bientôt fixer les nouvelles normes applicables aux carburants à partir de 2005 et aussi renforcer ses mesures de lutte contre l'effet de serre. En huit ans, les biocarburants se sont largement développés en France, grâce à une exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) qui équivaut à une aide de 3,29 francs par litre pour les produits incorporés aux essences et de 2,30 francs par litre pour ceux qui vont dans les gazoles, soit un coût pour l'Etat de 1,4 milliard de francs en 1999. En ce qui concerne le gazole, les cinq usines agréées ont produit près de 250 000 tonnes d'ester à partir d'un peu plus de 300 000 hectares de colza et de 60 000 hectares de tournesol. Au total, ces cultures occupent donc déjà 40 % des surfaces maintenues en jachère. Il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement français, notamment en matière fiscale, pour développer les biocarburants.