Question écrite n° 47595 :
passation

11e Législature

Question de : M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la passation des marchés publics dans le cadre des structures universitaires et de recherche. Il lui rapporte que d'importantes difficultés persistent lors de l'achat de produits et de matériel de laboratoire. De même, les lourdeurs administratives subsistent. En décembre 1999, un rapport rédigé par M. Rouvillois préconisait un certain nombre de règles devant permettre d'appréciables améliorations. Aussi, il lui demande s'il compte faire aboutir les recommandations de ce rapport comme semble le souhaiter la communauté scientifique.

Données clés

Auteur : M. Michel Sainte-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Marchés publics

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 12 juin 2000

partager