Réponse publiée le 27 juillet 1998

L'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité avait été appelée sur l'insuffisance des effectifs de l'équipe de préparation et de suite du reclassement publique de la Haute-Saône. En 1998, l'effort du ministère de l'emploi et de la solidarité en matière de placement des personnes handicapées a été maintenu avec un accroissement des moyens financier de 3 380 000 francs, soit une hausse de 7 % par rapport à 1997, permettant ainsi la création, en collaboration avec l'AGEFIPH, d'une cinquantaine de postes équivalents temps plein et la couverture totale du territoire en équipes de placement, ce qui était l'objectif prévu par la loi du 30 juin 1975. Soucieux de favoriser l'emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire du travail sur la base d'un contrat de travail durable, le ministère de l'emploi et de la solidarité portera son effort, en 1998, sur les moyens de fonctionnement d'équipes déjà existantes mais encore insuffisamment dotées. C'est notamment le cas du département de la Haute-Saône, pourvu de 0,8 équivalent temps plein pour un référentiel théorique de 4. C'est pourquoi, dans sa recherche d'une adéquation entre le nombre de demandeurs d'emploi par département et les capacités de placement des structures spécialisées, le ministère de l'emploi et de la solidarité est prêt à instruire, pour l'année 1999 et en collaboration avec l'AGEFIPH, toute demande visant à conforter les moyens de placement dans le département de la Haute-Saône. Jusqu'à présent, les arbitrages retenus au plan national et régional n'avaient pas permis de doter ce département de moyens nouveaux eu égard à sa situation vis-à-vis d'autres départements.