délocalisations
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet des conclusions du rapport d'information sur « le dumping social en Europe ». Le développement, ces derniers mois, de l'installation d'entrepreneurs français en Grande-Bretagne et en Irlande a fait ressurgir la question de la délocalisation des entreprises. Le rapport démontre une nouvelle fois l'existence d'un véritable dumping social dans les secteurs à forte intensité de main-d'oeuvre, comme le textile. Aussi, le rapporteur souligne l'importance de la fixation de normes minimales pour la protection sociale, demande la création d'un observatoire des politiques salariales et d'une conférence sociale européenne annuelle avant fin 2000. Il souhaiterait connaître les suites que le Gouvernement entend donner aux conclusions de ce rapport.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 12 juin 2000
Réponse publiée le 10 septembre 2001