Question écrite n° 47607 :
éducation nationale : fonctionnement

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le premier rapport du médiateur de l'éducation nationale. Le médiateur de l'éducation nationale qui a été institué en décembre 1998 pour régler les problèmes et difficultés particulières surgissant entre l'administration et les personnels ou usagers de l'enseignement vient de remettre son rapport. Aussi, il souhaiterait connaître les conclusions de ce rapport et les suites données aux différents problèmes.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 12 juin 2000
Réponse publiée le 14 août 2000

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