signalisation
Question de :
M. Paul Dhaille
Seine-Maritime (6e circonscription) - Socialiste
M. Paul Dhaille rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement que la commune de Gainneville, en Seine-Maritime, est traversée par la RN 15. Compte tenu de la réglementation en vigueur, il incombe au maire de faire procéder à la mise en place de la signalisation horizontale. Il s'en suit, naturellement, des dépenses ; pour ce cas précis, plus de 55 000 francs (TTC), imputés sur les finances municipales, ce qui représente une injustice supplémentaire, les riverains ayant déjà à supporter les nuisances dues aux trafics routiers. Il lui demande s'il n'y aurait pas à réfléchir à une prise en charge par l'Etat des dépenses de signalisation routière étant entendu que les départements pourraient continuer à participer, comme c'est le cas en Seine-Maritime, au financement pour le quart de la dépense.
Auteur : M. Paul Dhaille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 29 décembre 1997