Question écrite n° 47613 :
hospitalisation d'office

11e Législature

Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Sauvadet appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le bilan des commissions départementales des hospitalisations psychiatriques en 1997 émanant de la direction générale de la santé. On y apprend que les hospitalisations psychiatriques d'office ont augmenté, entre 1993 et 1997, de 60 % en Bourgogne, chiffre à comparer à l'augmentation moyenne française, sur la même période, qui est de 18 %. Il souhaiterait connaître les raisons de cette forte augmentation des internements d'office en Bourgogne, et plus généralement en France.

Données clés

Auteur : M. François Sauvadet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchéances et incapacités

Ministère interrogé : santé et handicapés

Ministère répondant : santé et handicapés

Dates :
Question publiée le 12 juin 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001

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