chèques-service
Question de :
M. Dominique Dupilet
Pas-de-Calais (6e circonscription) - Socialiste
M. Dominique Dupilet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des travailleurs qui ne peuvent être rémunérés à l'aide de chèque emploi-service dans la mesure où ils bénéficient déjà d'un emploi dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel, même lorsque le nombre d'heures effectuées est inférieur à vingt heures par semaine. En conséquence, il lui demande si un assouplissement de cette réglementation peut être envisagé.
Auteur : M. Dominique Dupilet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 20 octobre 1997