cotisations
Question de :
M. Dominique Dupilet
Pas-de-Calais (6e circonscription) - Socialiste
M. Dominique Dupilet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le vif souhait exprimé par les entreprises d'insertion de bénéficier d'exonérations de charges sociales pour les contrats d'insertion. Si cette proposition était retenue, cela aurait un effet immédiat au niveau de leur trésorerie. En conséquence, il lui demande les mesures qu'elle compte prendre dans ce domaine.
Auteur : M. Dominique Dupilet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 6 juillet 1998