taux
Question de :
M. Dominique Dupilet
Pas-de-Calais (6e circonscription) - Socialiste
M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions des professionnels de la restauration et du tourisme relatives à la baisse du taux de la TVA. Il lui demande si elle envisage de prendre en compte ces revendications.
Auteur : M. Dominique Dupilet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 29 décembre 1997