Question écrite n° 47672 :
La Poste

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la directive postale. Le projet de directive de Frits Bolkestein propose une ouverture très large du secteur postal à la concurrence des opérateurs privés. La France s'est récemment fait le défenseur des opposants à l'ouverture du secteur, en fédérant plusieurs postes européennes autour de l'idée du maintien d'un monopole public étendu sur le courrier. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur les suites de la directive postale.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 12 juin 2000
Réponse publiée le 12 février 2001

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