retraites complémentaires
Question de :
M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de départ à la retraite des salariés actuellement en préretraite FNE. Il lui cite l'exemple d'un habitant de sa circonscription, ancien salarié du groupe sidérurgique Sollac, qui avait accepté un plan FNE prévoyant que l'Etat prenait à sa charge les cotisations de préretraites correspondantes. Or, la caisse de retraite de l'intéressé vient de lui signifier que sa future retraite serait amputée par le non-respect de l'Etat de ses engagements auprès de la caisse de retraite. Connaissant son attachement à la défense du droit à une retraite décente et au respect des engagements de l'Etat, il souhaiterait savoir quelles mesures elle envisage de prendre afin de régulariser la situation de centaines de cas similaires à celui-ci.
Auteur : M. Jean-Yves Le Déaut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 11 juin 2001
Dates :
Question publiée le 12 juin 2000
Réponse publiée le 18 juin 2001