Réponse publiée le 9 octobre 2000

La gestion courante du Crédit lyonnais, notamment les modalités de réorganisation des comités d'établissement, et la politique de l'emploi relèvent en premier lieu de la responsabilité de la direction générale de l'entreprise. Pour sa part, l'Etat conserve son rôle d'administrateur et d'actionnaire de cette banque, à la mesure des pouvoirs que lui confère la participation de 10 % qu'il détient encore dans son capital. Selon les informations communiquées par la direction de cette entreprise, la restructuration du nombre et du périmètre des comités d'établissements n'a pas d'incidence sur l'emploi. La définition du nombre et du périmètre des établissements constitue une opération préalable à l'organisation des élections professionnelles. Le projet de la direction consiste à tenir compte, dans la structure de représentation du personnel, des réorganisations d'activités mises en oeuvre par le Crédit lyonnais, en particulier de la mise en place de lignes-métiers distinctes (réseau commercial, marché des particuliers, marché des entreprises, traitements administratifs). Cela se traduit par une diminution du nombre de comités d'établissements, et mécaniquement du nombre de postes d'élus, mais la direction de la banque a proposé de compenser, pour une large part, cette diminution par une adaptation des moyens de fonctionnement pour permettre aux instances de représentation du personnel de continuer à assurer leur mission de façon satisfaisante. Par ailleurs, si la direction du Crédit lyonnais a indiqué au comité central d'entreprise, le 14 janvier 2000, qu'elle souhaitait supprimer 1 000 unités à temps plein cette année, il convient de replacer l'effet de cette mesure dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accord d'entreprise relatif aux trente-cinq heures qui est en cours de signature et qui aura un effet positif sur l'emploi (recrutements supplémentaires et réductions d'emplois moindres).