Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur le respect des dispositions de l'article 139 du Règlement de l'Assemblée nationale relatif aux délais de publication des réponses des ministres aux questions écrites déposées au Journal officiel. Le cinquième alinéa de cet article indique que « les réponses des ministres doivent être publiées dans le mois suivant la publication des questions ». Le sixième alinéa prévoit qu'un délai supplémentaire, qui ne peut excéder un mois, peut être accordé aux ministres. Or, on constate à chacune des parutions du Journal officiel consacré aux questions écrites que les règles parlementaires ne sont pas observées. En effet, il s'avère que le délai de réponse aux questions écrites est régulièrement dépassé de plusieurs semaines à plus d'un an pour certains ministères, notamment celui de l'emploi et de la solidarité. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures qui sont envisagées par le Gouvernement pour répondre aux questions écrites des parlementaires dans un délai raisonnable.