sécurité
Question de :
Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste
Mme Nicole Feidt appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité qu'il y aurait, pour son administration déconcentrée, à rappeler aux entreprises la réglementation relative aux travaux à flammes nues par des entreprises de sous-traitance. Elle lui indique que de nombreux sinistres d'usine, de dépôt ou autre sont causés par des entreprises de sous-traitance qui utilisent des feux nus sans aucune précaution. Pourtant la réglementation dite « permis de feu » qui existe permettait d'éviter de tels sinistres, mais cette réglementation est trop rarement mise en application.
Auteur : Mme Nicole Feidt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 9 mars 1998