enseignement agricole
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des enseignants de droit public des établissements d'enseignement agricole privés. En effet, le syndicat du personnel de l'enseignement privé de Haute-Savoie demande à la fois la mise en oeuvre du régime temporaire de retraite de l'enseignement privé (RETREP) pour les enseignants de droit public de ces établissements et l'insertion de crédits supplémentaires permettant le passage à 18 heures de ces enseignants à la rentrée 2000. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions sur ces deux problèmes.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 12 juin 2000
Réponse publiée le 9 octobre 2000