Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'utilisation des chèques service. En effet, il semblerait que certaines associations soient exclues de ce dispositif dont elles souhaiteraient bénéficier puisque bon nombre d'entre elles utilisent du personnel lors des séjours en centres aérés organisés durant les vacances scolaires. Il convient également de souligner que ce personnel est généralement déclaré avec toutes les démarches administratives qui en découlent, lesquelles sont souvent assurées par des bénévoles. Le chèque emploi-service résoudrait donc de nombreux problèmes auxquels sont confrontées ces associations, d'autant que la réduction d'impôt n'est pas leur but recherché. C'est pourquoi il semblerait souhaitable que soit envisagé un aménagement du système d'utilisation de ces chèques emploi service. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.