pensions de réversion
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les pensions de réversion et plus précisément sur le cumul avec un avantage vieillesse. En effet, il convient de rappeler que le code de la sécurité sociale prévoit que la pension de réversion représente soit le revenu principal du conjoint survivant plafonné à 52 %, soit un revenu complémentaire à une faible retraite personnelle, le droit à cette pension étant soumis à conditions de ressources. Or, le régime général, contrairement à d'autres régimes de retraite, n'ouvre pas à toutes les veuves le bénéfice de ce droit à pension. Il semblerait donc souhaitable que des dispositions soient prises afin de réparer cette injustice. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 12 juin 2000
Réponse publiée le 4 février 2002