taxe d'habitation
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problèmes rencontrés par les étudiants concernant la taxe d'habitation à laquelle ils sont assujettis. En effet, les étudiants occupant un logement perçoivent souvent de faibles revenus et sont pourtant tenus de s'acquitter de cette taxe. Il semblerait très souhaitable, alors qu'une récente étude a mis l'accent sur le nombre grandissant d'étudiants vivant sous le seuil de pauvreté, que soient envisagées des mesures permettant une exonération de cette taxe. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 12 juin 2000
Réponse publiée le 5 mars 2001