allocations familiales et allocation de rentrée scolaire
Question de :
Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste
Mme Nicole Feidt appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le versement des allocations familiales et de rentrée. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions retenues concernant les enfants confiés aux services d'action sociale, par décision de justice. Elle lui indique que les familles naturelles ne contribuent plus au besoin de leurs enfants (certaines refusant même catégoriquement de participer aux frais dus à la rentrée scolaire, par exemple), et qu'il serait pour le moins paradoxal que les allocations familiales destinées à subvenir aux besoins des enfants soient ainsi détournées de leur objectif.
Auteur : Mme Nicole Feidt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998