Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le recrutement des éducateurs des activités physiques et sportives dans la fonction publique. Il convient de rappeler que, depuis le 1er avril 1992, les personnes désirant occuper ces emplois doivent préparer le concours organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale, ce concours leur est ouvert à la seule condition qu'ils soient titulaires du baccalauréat, aucune formation sportive n'étant exigée. On peut dès lors noter les conséquences de telles dispositions tant pour les candidats que pour les collectivités territoriales désireuses de recruter. En effet, les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif ou les agents en situation précaire (saisonniers, auxiliaires, contractuels) qui désirent intégrer la fonction publique territoriale rencontrent des difficultés, d'une part, en raison du niveau des épreuves théoriques et de l'inadaptation des épreuves à leur formation et à leurs compétences et, d'autre part, compte tenu du nombre de candidats disposant d'une formation universitaire. Par ailleurs, il semblerait que les collectivités locales refusent de recruter certains candidats reçus mais ne disposant pas de formation pratique. Face à de telles incohérences, il paraît souhaitable que des dispositions soient prises permettant de résorber l'emploi précaire dans ce secteur et de favoriser le développement des emplois sportifs dans la fonction publique territoriale. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.