Question de : M. Yves Cochet
Val-d'Oise (7^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Yves Cochet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le sort de 150 familles, sinistrées par les effondrements de terrain dans le bassin minier lorrain (Meurthe-et-Moselle), qui vivent depuis plus de neuf mois dans l'attente des dédommagements financiers des assurances UAP et de l'exploitant Lormines. Grâce à une détermination politique, un fonds spécial de réhabilitation minier devrait voir le jour. Il permettrait la mise à disposition immédiate des moyens nécessaires aux sinistrés pour la reconstruction de leurs demeures endommagées, en attendant les remboursements des assurances et de l'exploitant. La création de ce fonds serait d'autant plus légitime que le sous-sol ferrifère lorrain a largement contribué à la prospérité de la France durant la longue période d'exploitation des mines de fer de Lorraine. En outre, à la suite de la privatisation d'Usinor-Sacilor, la région Lorraine n'a pas obtenu la rétrocession d'une part des revenus de cette privatisation. Enfin, ce fonds de réhabilitation permettrait de gérer le problème considérable de la gestion des eaux des bassins ferrifères. Il lui demande donc quelles sont les mesures que l'Etat entend prendre sur ce dossier, afin de répondre aux revendications légitimes et urgentes des sinistrés.