Question de : M. Joël Sarlot
Vendée (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française

La mission des UDAF recouvre particulièrement la gestion des services des tutelles. Le plus important d'entre eux concerne les tutelles et curatelles d'Etat pour lesquelles le financement a été fixé à 668 francs par mois pour l'année en cours si les majeurs protégés vivent en milieu ouvert. Ce financement permet pour chaque délégué à la tutelle de disposer d'un temps moyen de deux heures par mois. Aussi les dossiers ne sont traités qu'en urgence, avec le sentiment frustrant de n'aider que matériellement des personnes pourtant fréquemment en situation d'exclusion. En conséquence, les UDAF demandent une revalorisation à hauteur d'une demi-journée par mois pour chaque majeur protégé. De plus, elles doivent faire face à une progression importante de 4 % par an de leur charge de fonctionnement en raison des clauses de la convention collective de 1971. Mais, dans le même temps, le taux directeur de relèvement du prix mensuel des tutelles d'Etat n'est que de 1,83 %. Dans une telle situation, les tutelles sont en sursis. Aussi M. Joël Sarlot demande-t-il à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser ses intentions dans ce domaine.