psychologues scolaires
Question de :
M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur un problème de statut qui touche directement les psychologues scolaires. En l'occurrence, pour ceux d'entre eux qui sont titulaires du DEPS, obligation leur est faite de posséder préalablement à ce diplôme une licence de psychologie. Or de nombreux cas existent de titulaires d'une licence et du DEPS qui restent employés dans la fonction publique avec le statut de cadre B, ce qui ne paraît pas conforme avec le statut de la fonction publique précisant qu'un fonctionnaire recruté au niveau de la licence doit bénéficier du statut de cadre A. Il lui demande donc de prendre toutes les dispositions réglementaires permettant de mettre fin à cette anomalie et de réintégrer dans leurs droits les psychologues scolaires concernés.
Auteur : M. Dominique Dord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 19 juin 2000
Réponse publiée le 25 septembre 2000