Question écrite n° 47816 :
orthophonistes

11e Législature

Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Schneider appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les préoccupations des orthophonistes quant à la reconnaissance des diplômes européens d'orthophonie. En effet, en France, la formation d'orthophonistes se déroule sur quatre ans après admission sur concours et examens professionnels, alors que, dans certains pays européens, dont la Belgique, la formation est plus courte. En conséquence, 60 % des bénéficiaires de l'application de la directive communautaire n° 89/48 relative à la reconnaissance mutuelle des diplômes à niveau bac plus 3 contournent ainsi le numerus clausus institué en France, entraînant ainsi une inégalité de traitement pour l'accès à cette profession. Dans un souci d'équité, il lui demande donc si une harmonisation des formations pourrait être envisagée.

Données clés

Auteur : M. André Schneider

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé et handicapés

Ministère répondant : santé et handicapés

Dates :
Question publiée le 19 juin 2000
Réponse publiée le 31 juillet 2000

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