médaille d'honneur du travail
Question de :
M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité d'assouplir les conditions d'attribution de la médaille du travail, définies par le décret du 4 juillet 1984. Celui-ci stipule que l'obtention de la médaille est subordonnée à l'accomplissement des années de travail chez quatre employeurs maximum. En décembre 1999, répondant à sa question n° 23372 posée le 28 décembre 1998, elle se disait « prête à réexaminer dans le sens d'une plus grande souplesse et d'un plus grand réalisme, les conditions d'attribution posées par le décret du 4 juillet 1984 ». Il la prie aujourd'hui, après réflexion, de lui faire part de la décision qu'elle a prise à ce sujet.
Auteur : M. Jean-Pierre Kucheida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 5 février 2001
Dates :
Question publiée le 19 juin 2000
Réponse publiée le 12 février 2001