Question de : M. Jean Louis Masson
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que pour accéder aux fonctions d'huissier, des diplômes sont requis. Il faut ensuite effectuer un stage de deux ans dans une étude d'huissier. Or, de nombreux huissiers hésitent à prendre des stagiaires compte tenu du coût des rémunérations. De ce fait, de nombreux jeunes qui pourraient accéder à la profession et qui ont les diplômes requis en sont empêchés, faute d'avoir pu trouver un stage. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne serait pas possible de supprimer l'obligation de rémunération et donc de permettre d'effectuer un stage de deux ans non rémunéré. Il serait ainsi plus facile, pour les intéressés, de trouver des stages. Il souhaiterait donc qu'elle lui indique s'il ne lui semble pas qu'il est plus judicieux pour un jeune d'effectuer un stage de deux ans sans être rémunéré et de devenir huissier, plutôt que d'avoir une possibilité de stage rémunéré, mais qui ne se concrétise pas et, finalement, de ne jamais accéder à la fonction.