Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Kossowski souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fiscalité applicable aux carburants. Dans un récent sondage de la SOFRES, six Français sur dix ont dit préférer une diminution de la TIPP à celle de la taxe d'habitation. Cette opinion est particulièrement forte parmi les catégories sociales les plus modestes - ouvriers, jeunes, ruraux - qui n'habitent pas le centre de nos villes et ne peuvent se passer de l'automobile dans leur vie quotidienne. Cette enquête d'opinion prouve donc qu'une taxe sur les carburants trop élevée représente un prélèvement éminemment antisocial, celui-ci pénalisant en priorité les personnes à faibles revenus. La diminution d'un point de TVA décidée il y a quelques semaines s'avère totalement insuffisante. Quant à la marge d'action sur les compagnies pétrolières, elle est limitée compte tenu du prix du dollar et de la limitation actuelle de la production pétrolière. En conséquence, il lui demande de bien vouloir étudier la mise en place d'une baisse significative de la taxe sur les carburants afin de réduire ainsi les prélèvements abusifs de l'Etat en la matière.