Question de : M. Pierre Morange
Yvelines (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Morange appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la comptabilité des prescriptions des médecins de ville. Le montant du remboursement des prescriptions médicales ne tient pas compte de la qualité des prescripteurs, qu'ils soient hospitaliers, médecins salariés ou libéraux. Or il semblerait que les caisses disposent des outils nécessaires pour assurer cette comptabilité. Les outils de suivi des dépenses médicales disponibles actuellement excluent en effet les prescriptions liées à l'activité des médecins salariés. Cependant, il est inacceptable que les médecins libéraux soient systématiquement tenus responsables du déficit de la branche maladie. Selon la CNAM, la progression des remboursements des prescriptions en 1998 serait de 4,9 % pour les libéraux, et de 20,3 % pour les praticiens salariés. C'est pourquoi il serait nécessaire que les caisses d'assurance maladie publient officiellement et sans ambiguïté la ventilation des remboursements des prescriptions médicales des libéraux et des salariés. Il l'interroge donc sur ses intentions.