téléphone
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le souhait de nombreuses collectivités territoriales (communes, départements et régions) de pouvoir financer par des conventions avec les opérateurs, l'installation de relais de téléphonie mobile, notamment en milieu rural, afin de faciliter la vie de populations isolées et de favoriser le développement économique de certaines portions du territoire. Il lui demande quelles initiatives conformes au cadre juridique de l'interventionnisme économique des collectivités territoriales peuvent être prises par ces collectivités et si le Gouvernement a l'intention de réviser les lois de décentralisation pour lever les obstacles qui freinent ces initiatives.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 15 janvier 2001
Dates :
Question publiée le 19 juin 2000
Réponse publiée le 22 janvier 2001