Question écrite n° 4786 :
zones urbaines

11e Législature

Question de : M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le fait que certains points noirs d'environnement ont été recensés à l'intérieur de villes de plus de 100 000 habitants. Il souhaiterait qu'elle lui indique la liste de ces villes et la nature de la pollution concernée.

Question clôturée le 22 décembre 1997
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean Louis Masson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Date :
Question publiée le 20 octobre 1997

Date de clôture : 22 décembre 1997
Fin de mandat

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