Question de : M. Jean Louis Masson
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, lors de chaque élection, les candidats sont remboursés des frais de propagande officielle. Pour ces frais, il existe une commission de propagande fixant des tarifs forfaitaires au niveau de chaque département. Or, d'un département à un autre, le niveau des remboursements est très variable et l'importance des écarts semble être tout à fait anormale, si ce n'est scandaleuse. Pour ce qui est des dernières élections législatives (mai 1997), il souhaiterait donc qu'il lui indique le tarif forfaitaire de remboursement pour une profession de foi tirée en 10 000 exemplaires, et cela pour chacun des départements français. Pour chaque département, il souhaiterait également qu'il lui indique l'écart en pourcentage par rapport à la moyenne nationale. Il souhaiterait enfin qu'il lui précise si, pour les élections à venir, il ne pense pas qu'un effort d'homogénéisation serait souhaitable.