cotisations
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Moselle (CAPEB 57) quant au poids des charges sociales qui n'a cessé d'augmenter en France ces dernières années. Elle souhaiterait que la fiscalisation de cotisations, telles que les allocations familiales, soit poursuivie puisqu'elle aboutit à un élargissement de l'assiette, et donc à une réduction du prélèvement au niveau des entreprises de main d'oeuvre. Il souhaiterait connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998