conventions avec les praticiens
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les propositions du Centre national des professions de santé (CNPS). Celui-ci souhaiterait que, indépendamment des conséquences économiques, la nomenclature soit redéfinie de manière régulière et périodique et qu'elle corresponde aux données acquises de la science et au juste prix de chaque acte. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 20 octobre 1997