Réponse publiée le 25 septembre 2000

L'académie de Créteil, dont la situation est prise en compte depuis plusieurs années, dispose actuellement d'une infirmière pour 1 950 élèves, alors qu'au plan national le taux moyen d'encadrement est d'une pour 2 120. Pour la rentrée 2000, l'académie est attributaire de 30 emplois créés en loi de finances initiale, auxquels s'ajoutent 10 équivalents-temps plein (ETP) d'infirmière, obtenus dans le cadre de la loi de finances rectificative. Les nouveaux emplois, créés au titre du plan de développement de la Seine-Saint-Denis, sont spécifiquement destinés aux établissements scolaires de ce département, dont les besoins apparaissent prioritaires. En revanche, la répartition des ETP est laissée à l'appréciation du recteur ; ce dernier se tient à la disposition de l'intervenant pour lui donner toutes les informations souhaitées sur le volume des moyens attribués au département de la Seine-et-Marne. Il convient en effet de rappeler que, en application des règles de déconcentration, il incombe aux recteurs d'assurer la répartition des moyens globaux dont ils disposent entre tous les départements placés sous leur autorité. S'agissant de l'évolution, entre 1997 et 2000, des effectifs de personnels infirmiers dans les académies pluridépartementales d'Ile-de-France, les moyens globalement délégués par l'administration centrale sont les suivants : pour 1998, 64 emplois à Créteil et 56 à Versailles ; pour 1999, 60 emplois à Créteil et 26 à Versailles ; pour 2000, 30 emplois et 10 ETP à Créteil, et 14 emplois et 40 ETP à Versailles. Par rapport à la situation constatée à la rentrée 1997, le potentiel global académique a progressé de 57,3 % à Créteil et de 33,9 % à Versailles.