Question écrite n° 47922 :
fonctionnement

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des parents des élèves scolarisés dans les établissements de la ville nouvelle de Sénart. En effet, ils considèrent que la spécificité des fluctuations des effectifs dans les villes nouvelles ne permet pas d'utiliser les critères employés ailleurs pour évaluer les effectifs prévisionnels pour la rentrée suivante. Les parents ne comprennent pas les anticipations systématiques faites à la baisse par les services de l'inspection académique alors que le propre d'une ville nouvelle en pleine expansion est d'accueillir, tout au long de l'année, des familles ayant des enfants à charge. Ils attendent, par conséquent, qu'il soit tenu compte de ces éléments dans la détermination de la carte scolaire et notamment des fermetures de classes. Il lui demande quelle suite il entend donner aux attentes de ces familles.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Mignon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 19 juin 2000
Réponse publiée le 21 mai 2001

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