Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fiscalité à laquelle sont assujetties les associations. Certaines associations, dont l'implantation est ancienne, ont pu, en raison de cette longévité, acquérir les locaux qu'elles occupent. Cet investissement peut se révéler très lourd, même si, à long terme, l'économie, en ce qui concerne les baux, peut s'avérer substantielle. Cependant, en devenant propriétaires, ces associations sont assujetties au paiement de la taxe foncière. De la même façon, certaines associations sont équipées d'un foyer et détiennent un téléviseur pour assurer certaines animations. Un tel équipement est indispensable lorsque l'association poursuit un but culturel. Elles sont tenues, comme n'importe quel possesseur d'un téléviseur, de s'acquitter de la redevance audiovisuelle. Cette fiscalité peut se révéler handicapante pour les associations dont les budgets sont modestes. Elles sont quelquefois contraintes de renoncer à l'organisation de certaines manifestations ou à l'acquisition d'équipements pourtant nécessaires. Certains bénévoles peuvent perçevoir des indemnités représentant 75 % du SMIC. Si cette disposition peut dynamiser le bénévolat, elle ne contribue pas au développement des associations. Dans leur très grande majorité, les adhérents des associations sont des bénévoles qui ne veulent ni ne cherchent à être rétribués. Leur seul objectif est de faire vivre leurs associations et de contribuer à les développer. Sans doute serait-il intéressant, notamment pour les associations qui ne travaillent qu'avec des bénévoles, de prévoir un dispositif les exonérant de la fiscalité à laquelle elles sont assujetties. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel est son sentiment à ce sujet.