âge de la retraite
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'accès des handicapés à la retraite anticipée. En effet, une personne née en 1945, reconnue travailleur handicapé par la COTOREP, actuellement en affection longue durée (ALD) pour d'autres raisons de santé, souhaiterait bénéficier d'un départ en préretraite. Or, bien que justifiant de cent soixante trimestres validés au mois de décembre 1999, il n'est pas possible d'accéder à sa demande puisqu'aucune des dispositions de l'ARPE ne prévoit ce cas. Il semblerait très souhaitable que des mesures soient prises permettant d'élargir ce dispositif de départ en préretraite à cinquante-cinq ans aux travailleurs handicapés qui justifient du nombre de trimestres suffisants. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 29 janvier 2001
Dates :
Question publiée le 19 juin 2000
Réponse publiée le 5 février 2001