Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la nature des documents remis à l'occasion de la journée d'appel de préparation à la défense. Un document du ministère de la jeunesse et des sports comporte des éléments de nature à susciter de vives interrogations quant à leur opportunité dans ce cadre. On y trouve un éloge du PACS, une condamnation du mariage, des conseils sur la façon de ne pas payer son loyer, comment faire « la chasse » aux racistes ou comment refuser de présenter ses papiers à un policier. Même si ces informations ne sont que des extraits de ce qui est contenu dans ce document, il ne paraît pas forcément opportun d'apporter une telle liste de « droits », sans aborder la question des devoirs. Il souhaiterait savoir dans quelles conditions a été distribué ce document, qui l'a réalisé et édité, et s'il estime utile de continuer à permettre cette distribution à tout le moins choquante.