statistiques
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les propositions du Centre national des professions de santé (CNPS). Celui-ci souhaiterait que, pour la transmission des données informatiques, le secret médical soit respecté, et que la collecte ainsi que le traitement des informations saisies par les professionnels de santé, soit assurés en dehors de tout monopole. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé et handicapés
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 17 juillet 2000